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MOUKOKO, avocat lecture du lundi 10 novembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 12MA01850, présentée pour l'association Contes d'ici et d'ailleurs, dont le siège est au 666 chemin du Vignal … 

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Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 13/11/2008, 08DA00187, Inédit au recueil Lebon 

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