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Constat d'affichage d'une autorisation d'urbanisme par trois passages
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Constat d'affichage d'une autorisation d'urbanisme par trois passages
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About Constat d'affichage d'une autorisation d'urbanisme par trois passages
Le constat consiste concrètement pour l’huissier de justice à se rendre trois fois sur le terrain où aura lieu l’opération d’urbanisme qui a été autorisée. Il vérifiera que l’affichage qui s’y trouve déjà est lisible depuis la voie publique, qu’il respecte les dimensions obligatoires, et retranscrira la teneur des mentions. Le premier passage servira à faire courir le délai de deux mois pour le recours des tiers. Le deuxième passage s’effectuera de façon inopinée au milieu de cette période des deux mois et le troisième passage s’effectuera de façon inopinée à l’expiration de la période des deux mois. Ce sont ces deux derniers passages qui permettront d’attester que l’affichage revêt un caractère continu.
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